Dernière mise à jour : 05/06/2025
Préambule
Les présentes CGVU régissent l’utilisation du site et de l’application WE THE TRACK. Elles définissent les droits et obligations des parties (utilisateurs, beatmakers et WE THE TRACK).
Définitions
- « Forfait » : montant versé en contrepartie du téléchargement et de la licence.
- « Beatmaker » : producteur mettant à disposition des enregistrements.
- « Utilisateur » : toute personne utilisant la plateforme.
- « Compte » / « Profil Beatmaker » : espace personnel sur la plateforme.
- « Enregistrement » : œuvre sonore proposée à la licence.
Objet
Fixer les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme et des services associés. Certaines fonctionnalités peuvent être régies par des conditions spécifiques (ex. CGU Beatmaker, Contrat de licence).
Services
- Hébergement et référencement d’enregistrements
- Mise en relation utilisateurs / beatmakers
- Gestion des offres de licence (exclusive ou non-exclusive)
- Paiement via Stripe et délivrance des téléchargements
Comptes et accès
Création de compte requise pour certaines actions. L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants. Des conditions d’âge peuvent s’appliquer.
Offres et paiement
- Prix définis par WE THE TRACK ou négociés entre les parties
- Traitement des paiements via un prestataire (Stripe)
- Confirmation par email et mise à disposition de l’enregistrement
- Renonciation au droit de rétractation pour contenu numérique (L.221-28)
Responsabilités
WE THE TRACK agit en qualité d’hébergeur/opérateur de plateforme. Obligation de moyens, disponibilité, maintenance et sécurité selon les règles de l’art. Limites et exclusions précisées par les CGVU.
Fiscalité & obligations
Les revenus générés via la plateforme peuvent impliquer des obligations fiscales et sociales. Références utiles : impots.gouv.fr, urssaf.fr.
Gestion des contenus et signalement
Code éthique, respect des droits, procédure de signalement pour contenus illicites.
Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité pour les modalités de collecte et de traitement.
Droit applicable & litiges
Droit français. Procédures de médiation/tribunaux compétents selon la qualité de la partie.
Texte intégral
Le texte détaillé fourni par votre service juridique peut être intégré ici pour remplacer ou compléter les sections ci‑dessus.